Pratique

Accès

L'ensemble de la médiathèque est accessible à tous :

- rampe d'accès

- ascenseurs

- sanitaires adaptés

Règlement intérieur

REGLEMENT I NTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE-MEDIATHEQUE JEAN D'ORMESSON

 

CHAPITRE 1 : MISSION

 

La médiathèque est un service public chargé de mettre à disposition de la population des ressources documentaires pour répondre à ses besoins en matière de culture, information, loisir et développement des apprentissages.

 

Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la médiathèque.

 

CHAPITRE 2 : ACCES

 

L'accès et la consultation sur place des documents et jeux, ainsi que l'utilisation de l'espace multi-média sont ouverts à tous, gratuitement, habitants ou non de la commune.

 

Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.

 

Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte et demeurer sous sa garde durant tout leur temps de présence dans la médiathèque. Les mineurs restent sous la responsabilité de leur représentant légal. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas en assurer la garde.

 

Les groupes désireux d'utiliser un des services de la médiathèque nécessitant l'accompagnement d'un employé doivent le faire sur rendez-vous. Dans le cas de groupes ou de classes, les adultes accompagnateurs ou enseignants sont responsables du groupe ou de la classe qu'ils encadrent durant leur temps de présence dans la médiathèque.

 

Toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (bruit, incorrection, manque d'hygiène, violence physique ou verbale, ivresse, acte délictueux) entraîne une gêne pour le public ou le personnel sera priée de quitter les lieux.

 

En outre, il est interdit :

 

  • de pénétrer dans la médiathèque avec des animaux, sauf chien indispensable à la mobilité de son maître,

  • de fumer, de consommer de l'alcool, de manger.

  • de consommer une boisson en dehors de l'espace prévu à cet effet,

  • de distribuer des tracts ou d'apposer des affiches. Le dépôt de tracts ou d'affiches nécessite une autorisation de la directrice ou de son représentant.

  • d'utiliser son téléphone portable ou tout appareil sonore, entraînant une gêne pour le public et le personnel.

     

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.

 

Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.

 

Les effets et les objets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

 

 

 

CHAPITRE 3 : CONDITIONS D'EMPRUNT ET DE CONSULTATION

 

Prêt individuel

 

Inscription :

 

L'usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d'identité (carte individuelle d'identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire), un justificatif de domicile de moins de 3 mois et s'acquitter de la cotisation annuelle.

 

La cotisation est réglée pour une année de date à date, sans remboursement possible quel qu'en soit le motif. Le renouvellement de la cotisation doit être fait dans un délai d'un mois sous peine de suspension du prêt.

 

Les usagers sont tenus de signaler tout changement d'identité, de contacts et de domicile en présentant à nouveau les justificatifs demandés à l'inscription. L'inexactitude de ces déclarations entraîne l'annulation de l'inscription.

 

Un justificatif correspondant à l'application des tarifs réduits doit être présenté pour en bénéficier.

 

Les chèques collège et les bons loisirs de la CAF peuvent être présentés lors de l'inscription.

 

L'inscription donne lieu à la délivrance d'une carte nominative et strictement personnelle. La présentation de cette carte est exigée pour l' opération de prêt. La perte de cette carte doit être signalée dès que possible.

 

Les mineurs consultent et empruntent des documents sous la responsabilité de leur représentant légal. Le personnel peut les informer mais n'interdit pas la consultation, l'utilisation ou l'emprunt de documents. Leur inscription nécessite une autorisation signée de leur représentant légal.

 

Conditions de prêt :

 

Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle du représentant légal

pour les mineurs, dès l'enregistrement du prêt.

 

Le prêt est consenti pour une durée de 1 mois pour l'ensemble des documents, éventuellement renouvelable une fois pour 2 semaines, sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager ou considéré comme nouveauté.

 

L'abonnement donne droit à un nombre défini de documents.

 

Les CD et DVD empruntés sont destinés exclusivement à l'usage privé dans le cadre du cercle familial : tout autre utilisation est strictement interdite.

 

Les usagers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de droits d'auteurs pour la reproduction de documents.

 

 

 

 

 

Retards de restitution :

 

Par respect pour les autres utilisateurs, le délai de prêt devra être tenu.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (courrier, mail, appel téléphonique). En cas de non-restitution des documents, la médiathèque pourra appliquer les sanctions (facturation, suspension de prêt...)

 

Réservation de documents :

 

Il est possible de réserver en même temps un nombre défini de documents.

Dès son retour, le document est gardé 10 jours à la disposition de l'usager qui l'a réservé.

 

Tarifs :

 

L'ensemble des tarifs est fixé par le Conseil Municipal, chaque année, par délibération.

 

Documents exclus du prêt :

 

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

 

    • les documents conservés dans la salle du patrimoine,

    • le dernier numéro des magazines,

    • la presse quotidienne,

    • les documents signalés comme usuels,

    • certains jeux dédiés à l'utilisation sur place.

 

Les documents conservés dans la salle du patrimoine sont consultables sur place, aux heures d'ouverture du service, sur rendez-vous et sur présentation d'un justificatif de recherche.

 

Prêt aux associations, collectivités, établissements scolaires et assistantes maternelles :

 

En ce qui concerne le prêt de CD et DVD, il ne peut être consenti aux collectivités et établissements

scolaires, la législation française n'autorisant ces prêts que dans un cadre privé et familial.

 

Associations, collectivités fertoises et assistantes maternelles fertoises :

 

La médiathèque accorde un abonnement gratuit aux associations, collectivités diverses, assistantes maternelles ainsi qu'aux enseignants, éducateurs et animateurs de La Ferté-Bernard, dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l'emprunt de documents destinés à des groupes et des classes. La carte du groupe ou de la classe est confiée au responsable ou à l'enseignant, qui contrôle l'emprunt et l'utilisation des documents prêtés.

 

Etablissements scolaires non fertois :

 

Pour le prêt aux établissements scolaires hors La Ferté-Bernard, une convention doit être signée entre le Maire de la Ferté-Bernard et le Maire de la commune sollicitant le prêt.

Une cotisation annuelle par enfant inscrit dans l'établissement est à régler à la Mairie de La Ferté-Bernard.

 

Les collectivités, associations et assistantes maternelles non fertoises qui souhaitent s'abonner à la médiathèque seront redevables d'une cotisation annuelle.

 

Utilisation des services multimédias : voir "Charte Internet et Multimédias" en annexe

 

CHAPITRE 4 : BON USAGE

 

Soin aux documents :

 

Il est recommandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés ou communiqués et de vérifier le contenu du jeu avant son retour à la médiathèque.

 

Il est strictement interdit d'écrire, de dessiner, de déchirer les documents, d'y faire une quelconque marque ou de plier et corner les pages.

 

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas effectuer eux-mêmes des réparations.

 

Au moment de l'emprunt, chaque usager est tenu de signaler une éventuelle anomalie du document (dégradation, pièce manquante...).

 

Au retour des documents empruntés, le personnel de la médiathèque en vérifie l'état en présence de l'usager. Si celui-ci est absent au moment de l'enregistrement du retour, toute anomalie lui sera signalée. En ce qui concerne les jeux, l'usager est tenu de remplacer toute pièce manquante dans un délai de trois semaines.

 

En cas de détérioration répétée du document, le prêt peut-être suspendu provisoirement ou définitivement.

 

Avant leur départ, les utilisateurs des jeux sur place sont invités à ranger les jeux utilisés.

 

En cas de perte ou de dégradation d'un document tout support, l'usager est tenu de le remplacer à l'identique.

Si le document n'est plus disponible, une nouvelle référence lui sera donnée par le personnel.

Pour les DVD, l'usager est tenu de le rembourser au prix d'achat initial fait par la médiathèque.

 

Utilisation de l'ascenseur :

L'utilisation de l'ascenseur est interdite aux enfants non accompagnés.

 

CHAPITRE 5 : DONS

 

Les dons d'ouvrages à la médiathèque sont soumis aux mêmes principes de sélection que

les acquisitions à titre onéreux. La responsable se réserve le droit de refuser, pilonner ou désherber les ouvrages donnés si nécessaire.

 

CHAPITRE 6 : APPLICATION

 

Validité du règlement :

 

Le personnel de la médiathèque est chargé d'appliquer les présentes consignes sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Services.

 

Les usagers doivent se conformer au présent règlement.